![](https://www.reillac-avocat.fr/wp-content/uploads/2022/10/Proposition-de-rectification-495x400.jpg)
Proposition de rectification
La proposition de rectification est le document émis par…
![](https://www.reillac-avocat.fr/wp-content/uploads/2022/10/Fraude-a-la-TVA-Comment-reagir-495x400.jpg)
Fraude à la TVA : Comment réagir ?
La fraude à la TVA est le fait de ne pas verser de manière…
![](https://www.reillac-avocat.fr/wp-content/uploads/2022/10/Cerfa-n3916-495x400.jpg)
Cerfa n°3916
D’une manière générale, les résidents fiscaux français…
![](https://www.reillac-avocat.fr/wp-content/uploads/2022/10/DDD.png)
Premier avis sur la qualité de lanceur d’alerte par le Défenseur DD
Stéphanie GIBAUD a été reconnue officiellement « lanceuse…
![](https://www.reillac-avocat.fr/wp-content/uploads/2022/10/Mediapart.png)
UBS : quand Bercy se refuse à indemniser une lanceuse d’alerte
Le Journal Mediapart revient sur l'affaire UBS et le refus de…