« L’indemnisation de l’informateur fiscal semble encore insuffisante »

L’affaire Stéphanie Gibaud, lanceuse d’alerte dans l’affaire de la banque suisse UBS, pose à nouveau la question du dédommagement des « aviseurs » fiscaux.

a lanceuse d’alerte Stéphanie Gibaud, à l’origine des révélations sur un vaste système de fraude fiscale de la banque suisse UBS et du déclenchement d’une enquête en France, sera-t-elle indemnisée au titre des milliards d’euros qu’elle a, dit-elle, permis aux finances publiques françaises de récupérer ? L’ex-responsable marketing d’UBS France, licenciée en janvier 2012 pour motif économique, a, pour l’heure, obtenu du tribunal administratif de Paris 3 000 euros de dommages et intérêts « en réparation du préjudice moral qu’elle a subi à raison de sa collaboration occasionnelle au service public entre les mois de juin 2011 et juin 2012 ».

Source : https://www.lepoint.fr/editos-du-point/laurence-neuer/l-indemnisation-de-l-informateur-fiscal-semble-encore-insuffisante-04-11-2022-2496479_56.php#11