Nos expertises

Contentieux fiscal

Le cabinet Arfé a une pratique rigoureuse et engagée du contentieux fiscal, qu’il s’agisse de l’assistance au contrôle fiscal des particuliers et des entreprises ou dans le cadre de contentieux que nos clients souhaitent initier pour contester une imposition.

Nous vous assistons tout au long de la procédure fiscale, des échanges précontentieux avec l’administration fiscale jusque devant les tribunaux administratifs et judiciaires.

contentieu

Contrôle fiscal des particuliers

Le cabinet Arfé assiste les particuliers faisant l’objet d’un contrôle fiscal.

Le contrôle fiscal consiste pour l’administration fiscale à vérifier la situation fiscale d’un particulier et notamment la régularité et la cohérence de ses déclarations fiscales par rapport aux règles fiscales françaises.

Le contrôle fiscal d’un particulier peut être réalisé en présence du contribuable (ESFP – Examen contradictoire de situation fiscale personnelle) ou à distance depuis le bureau du vérificateur (inspecteur ou contrôleur).

Pour faire face à cette épreuve, notre cabinet vous conseille et vous assiste tout au long de la procédure de contrôle fiscal au mieux de vos intérêts.

Notre engagement en cas de contrôle fiscal :

• Une ligne téléphonique directe pour communiquer avec votre avocat.
• Un avocat expert en contrôle fiscal et ayant également une connaissance approfondie de la fiscalité des particuliers.
• Tout mettre en œuvre pour faire comprendre et reconnaître votre situation par l’administration fiscale.
• Trouver une solution pour réduire l’impact de votre redressement et des pénalités, voir l’annuler, que ça soit par la négociation ou le contentieux.

Dans ce cadre, notre assistance consiste notamment à :

  • Préparer et assister le contribuable avant les premiers entretiens avec le contrôleur/vérificateur
  • Contester la proposition de rectification en soulevant des moyens de forme et de fond
  • Solliciter et représenter le contribuable devant le supérieur hiérarchique du vérificateur ou l’interlocuteur départemental (recours hiérarchique)
  • Assister le contribuable devant les différentes commissions (commission départementale de conciliation, comité de l’abus de droit fiscal)
  • Préparer et envoyer une réclamation contentieuse pour contester tout ou partie du contrôle fiscal
  • Saisir et négocier devant le conciliateur fiscal ou le médiateur de Bercy
  • Saisir les tribunaux (administratifs ou judiciaires) pour défendre le contribuable

Contrôle fiscal des entreprises

Nous intervenons pour les contrôles fiscaux visant les entreprises et les entrepreneurs.

Ces contrôles fiscaux prennent généralement la forme de “vérifications de comptabilité” ou “d’examen de comptabilité”.

L’assistance d’un avocat nous semble indispensable dans un certain nombre de cas afin de faire valoir les droits de l’entreprise ou de l’entrepreneur et d’assurer le respect de toutes les garanties encadrant le contrôle fiscal.

Notre engagement en cas de contrôle fiscal :

• Une ligne téléphonique directe pour communiquer avec votre avocat.

• Un avocat expert en contrôle fiscal et ayant également une connaissance approfondie de la fiscalité des entreprises.

• Tout mettre en œuvre pour faire comprendre et reconnaître votre situation par l’administration fiscale.

• Trouver une solution pour réduire l’impact du redressement et des pénalités, voir l’annuler, que ça soit par la négociation ou le contentieux.

Dans ce cadre, notre assistance consiste notamment à :

  • Préparer et assister l’entreprise avant les premiers entretiens avec le vérificateur
  • Contester la proposition de rectification en soulevant des moyens de forme et de fond
  • Solliciter et représenter l’entreprise devant le supérieur hiérarchique du vérificateur ou l’interlocuteur départemental (recours hiérarchique)
  • Assister l’entreprise devant les différentes commissions (commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, commission départementale de conciliation, comité de l’abus de droit fiscal)
  • Préparer et envoyer une réclamation contentieuse pour contester tout ou partie du contrôle fiscal
  • Saisir et négocier devant le conciliateur fiscal ou le médiateur de Bercy
  • Saisir les tribunaux (administratifs ou judiciaires) pour défendre l’entreprise

Contentieux fiscal général

Le cabinet Arfé assiste ses clients dans les procédures pré-contentieuses devant l’administration fiscale ainsi que dans les phases contentieuses devant les tribunaux dans toute la France.

Il convient également de noter que le cabinet Arfé accompagne ses clients dans les contentieux de droit fiscal pénal (voir la page dédiée).

  • Réclamation contentieuse
  • Assistance devant les commissions (commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, commission départementale de conciliation)
  • Assistance devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’Etat)
  • Assistance devant les juridictions judiciaires (tribunal judiciaire, cour d’appel, cour de Cassation)

Formations en contentieux fiscal

Le cabinet est sollicité ponctuellement du fait de sa compétence en contentieux fiscal pour effectuer des formations sur la procédure fiscale dans certains pays africains (ex : formation sur le contentieux fiscal en Guinée Conakry).