Arfé Avocats accompagne des entreprises afin de les aider à maîtriser au mieux les conséquences fiscales de leurs opérations.
Le cabinet réalise par ailleurs régulièrement des audits d’acquisitions afin d’aider les acquéreurs à anticiper les risques fiscaux liés à l’acquisition d’une cible et ainsi mieux négocier le prix d’acquisition et/ou la GAP.
Nous assistons les entreprises pour la détermination de la fiscalité applicable à leurs opérations du quotidien et l’opportunité de prendre certaines options fiscales : mise en place d’une intégration fiscale, conventions de prestations de service, etc.
Nous assistons également les entreprises à optimiser la fiscalité liée à leurs opérations de restructuration (fusion, TUP, apport partiel d’actifs, etc.) et d’acquisition (LBO, OBO, etc.). Ces opérations entrainent en effet de nombreux frottements fiscaux qu’il convient de réduire au minimum pour que celles-ci demeurent réalisables.
Le cabinet sollicite par ailleurs régulièrement des rescrits fiscaux de l’administration fiscale afin d’aider les entreprises à sécuriser leurs options fiscales lorsque la loi est trop ambigue ou trop peu précise au regard de leur situation précise.
Neutralité fiscale des opérations de fusions-acquisitions
Transfert des déficits
Intégration fiscale
Agréments fiscaux
Rescrits fiscaux
Suivi des obligations déclaratives
Le cabinet réalise de nombreux audits fiscaux dans le cadre d’acquisitions. Nous analysons en détail les déclarations et les options fiscales des sociétés cibles afin de déterminer s’il existe ou non des risques fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur le prix d’acquisition ou sur la GAP.
Nos travaux font systématiquement l’objet d’un rapport détaillé vous permettant d’intégrer rapidement les principaux points d’attention de nos conclusions.
Audits fiscaux
Assistance pour la rédaction des clauses fiscales de la GAP
Notes de structure
