Lutte contre la fraude fiscale et crise sanitaire

Alors que les contrôles fiscaux ont été « gelés » pendant le premier confinement, au lendemain de celui-ci, l’administration a publié une note interne appelant à reprendre les contrôles fiscaux.  Un certain nombre de contribuables et de situations sont visés.

La note interne de la Direction générales des finances publiques (DGFIP) datée du 12 mai 2020 fixe le cap des contrôles fiscaux pour le reste de l’année 2020.

Selon les informations révélées par le Figaro (Les sociétés profitant de la crise dans le radar du fisc – 09/12/2020), l’administration a entendu procéder à trois types de contrôles fiscaux.

Le premier est celui des « contrôles liés à la crise » et concernerait par exemple les contribuables suivants :

  • Les fournisseurs de matériels médicaux et paramédicaux repérés par la cellule fraude
  • Les entreprises et associations qui ont indûment bénéficié du fonds de solidarité prévu pour soutenir les indépendants et petites PME.
  • Les sociétés ayant versé des dividendes avant la fin de l’année et qui, le cas échéant, ont demandé le report de leurs charges de trois mois

Le second groupe est celui des inspections liées à la fraude à la TVA.

Ces contrôles doivent ainsi viser les plateformes de vente à distance dont le « chiffre d’affaires a augmenté durant la crise ».

Par ailleurs, les commerces restés ouverts durant la crise sanitaire sont également dans le collimateur.

Enfin, le chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la DGFiP a indiqué que les contrôles concernant les personnes physiques et leur patrimoine pouvaient reprendre normalement.

Ces contrôles ont pu se dérouler sur place mais également sur pièces, c’est à dire à distance, du bureau du vérificateur sans que le contribuable n’en soit forcément informé.

Nul doute, que les contrôles fiscaux vont maintenant s’intensifier et la lutte contre la fraude fiscale sera plus que jamais un des moyens de renflouer les caisses de l’Etat vidées par la crise sanitaire.