Aviseurs fiscaux: la carence originelle du système

Des amendements sont actuellement discutés devant l’Assemblée Nationale afin d’améliorer le dispositif des « aviseurs fiscaux » mis en place fin 2016.

Une mission d’information de la commission des finances a même rendu un rapport en juin 2019 sur les modifications possibles à apporter.

Pourtant, les lanceurs d’alerte, qui ont notamment inspiré le dispositif, ne pourront toujours pas en bénéficier. Retour sur la carence du système.

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