Pandora papers : quelles suites judiciaires et fiscales ?

Les « Pandora Papers » sont le nom donné à une enquête journalistique internationale menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). Elle repose sur la fuite de près de 12 millions de documents confidentiels provenant des archives de quatorze cabinets spécialisés dans la création de sociétés offshore (îles Vierges britanniques, Dubaï, Singapour, Panama, les Seychelles…).

D’après le journal le Monde, 600 Français apparaitraient parmi les propriétaires de ces entreprises extraterritoriales.

Le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé avoir «demandé à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) de vérifier si des résidents fiscaux français ont fraudé. Si [c’est le cas], en lien avec la justice, [elle] engagerait, sans délai, les démarches fiscales et pénales qui s’imposent».

D’après les informations diffusées dans la presse, il n’y aurait à ce jour encore aucune procédure fiscale ou pénale engagée à la suite de ces révélations.

En effet, en premier lieu, les journalistes ne transmettent pas de documents aux autorités (DGFIP ou Parquet national financier (PNF)). Les autorités n’ont donc plus d’information que le grand public.

En second lieu, il faut rappeler que les enquêtes fiscales ou pénales prennent du temps. A cet égard, le Directeur de la DGFIP a expliqué la méthode du fisc dans un pareil cas. Dans un premier temps, les agents déterminent dans la liste quels sont les résidents fiscaux français. Ensuite, au sein de cette liste, l’administration fait des « paquets ».

  • Dans le premier paquet, il y a les contribuables qui ont déjà fait l’objet d’un contrôle et potentiellement d’un redressement. Il n’y a donc pas (ou plus) de sujet.
  • Dans le deuxième paquet, on trouve les contribuables qui se sont acquittées de toutes leurs obligations liées à ces structures offshore.
  • Le troisième paquet concerne les gens pour lesquels il n’y a ni déclaration ni contrôle. L’administration déclenche alors une enquête.

En dernier lieu, il n’est pas inutile de rappeler que le seul fait de figurer dans ces documents n’implique pas nécessairement qu’il y ait eu une fraude.

En tout état de cause, on peut penser que ces « révélations » entraineront très probablement l’engagement de procédures fiscales et pénales comme ce fut le cas pour les Panama Papers ou les Paradise Papers. Ce n’est donc qu’une question de temps.