La mise en cause de la responsabilité de l’Etat : l’autre volet de l’affaire UBS France / Stéphanie GIBAUD

Le 25 octobre 2018, se tiendra l’audience du tribunal administratif de Paris concernant la mise en cause de la responsabilité de l’Etat dans l’affaire UBS France / Stéphanie GIBAUD.

 Les juges devront ainsi se prononcer sur la responsabilité de l’Etat dans cette affaire où Stéphanie GIBAUD a collaboré avec le service des douanes judiciaires.

Rappelons que Stéphanie GIBAUD a collaboré à l’enquête du service national des douanes judiciaires (SNDJ) entre 2011 et 2012 concernant les agissements de la banque. Grâce à elle, l’enquête aurait établi que près de 38 000 clients français auraient détenu jusqu’à 12 milliards d’euros dans les comptes de la banque suisse (le volet correctionnel s’ouvre à compter du 8 octobre 2018).

Néanmoins, si l’enquête et les retombées ont été un succès indéniable pour les pouvoirs publics français, Stéphanie GIBAUD a – elle – tout perdu dans cette affaire.

Saisis de la requête en responsabilité de Stéphanie GIBAUD du 5 mai 2017, les juges du tribunal administratif auront ainsi la possibilité de pallier les carences de l’Etat dans la protection des lanceurs d’alerte.

En effet, Stéphanie GIBAUD leur demande d’abord de lui reconnaître le statut jurisprudentiel protecteur de « collaborateur occasionnel du service public ». Ensuite, la reconnaissance de ce statut entrainera la mise en cause de la responsabilité de l’Etat pour les dommages occasionnés à l’occasion de cette collaboration avec les douanes judiciaires.