Le Cabinet Reillac Avocat dans le classement du magazine DÉCIDEURS pour son expertise en Droit pénal fiscal, avec la mention « forte notoriété ».
Parcours
Après avoir été formé dans les équipes fiscales de cabinets de premier plan (FIDAL DIRECTION INTERNATIONALE, PWC (ex. LANDWELL) et PDGB), j’ai créé mon cabinet en 2016 pour orienter mon activité vers le droit pénal fiscal.
Inscrit sur les listes pénales du barreau de Paris et après avoir passé un certificat de sciences criminelles (Université Panthéon-Assas Paris 2 – 2016-2017), ma pratique du droit fiscal s’est ainsi enrichie de celle du droit pénal.
Aujourd’hui, je travaille dans cette matière en partenariat avec d’autres cabinets d’avocats (pénalistes, fiscalistes ou autres), des expert-comptables, des notaires ou des family offices.
J’assiste aussi les entreprises, les dirigeants ou les particuliers qui me contactent directement.
Le magazine Décideurs a classé le cabinet dans la catégorie forte notoriété en droit pénal fiscal.
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Modalités d’intervention
- Un cabinet partenaire me confie le dossier d’un de ses clients (expert-comptable, notaires, certains cabinets d’avocats)
- Intervention en back office d’un cabinet pour le compte de ses clients (cabinet d’avocats)
- J’interviens auprès des dirigeants, des Family Office ou des directions juridiques potentiellement en seconde opinion pour challenger les options envisagés.
Notre plus value
- Appliquer les standards des cabinets d’affaires au traitement des dossiers de droit pénal fiscal.
- Un suivi régulier du dossier avec le partenaire m’ayant transmis le dossier.
Business Cases
Le cabinet intervient régulièrement pour le type de dossiers suivants:
Défense devant les juridictions (Tribunal correctionnel, Cour d’appel,…)
- sociétés étrangères faisant de la vente à distance n’ayant pas déclaré de TVA en France
- prestataires ayant facturé leurs clients avec un SIRET erroné
- entrepreneurs ayant utilisé les services de la société France-Offshore
- expert-comptable n’ayant pas déclaré sa TVA pendant 3 ans.
Négociation :
- Négociation et accompagnement de dirigeants pour la conclusion d’une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)
- Négociation avec l’administration fiscale : transaction, conciliateur fiscal
Assistance :
- Assistance devant la commission des infractions fiscales: présentation d’observations
- Assistance lors de perquisitions fiscales (visites domiciliaires de l’article L16B du Livre des procédures fiscales)
- Contestation des ordonnances du JLD ayant autorisé les perquisitions fiscales
- Assistance des personnes convoquées à des auditions libres ou mises en garde à vue
Honoraires
Offre classique
- Les honoraires sont facturés au temps passé moyennant un taux horaire de 400 € HT.
Offre Success fees
- Alignons nos intérêts pour vous défendre !
Taux horaire réduit de 250 € HT et honoraire de résultat en fonction du dégrèvement prononcé ou de l’économie réalisée.
Nous contacter
Vous avez besoin d’un avocat expert en droit pénal fiscal ?
Le Cabinet Reillac met à disposition ses compétences pour assister ses clients et apporter des solutions pertinentes.
