FISCALITÉ INTERNATIONALE

  • Conseil et analyse 
  • Optimisation des flux transfrontaliers
  • Investissements outre-mer
  • Fiscalité africaine
  • Succession internationale


Fiscalité internationale avec le cabinet Reillac Avocat

Antoine REILLAC assiste ses clients dans leurs problématiques fiscales internationales. 

Il travaille aussi bien en français qu’en anglais et peut s’entourer de correspondants locaux pour les opérations à l’étranger :

  • Conseil et analyse de la présence d’un établissement stable d’une société en France ou à l’étranger ;
  • Optimisation des flux transfrontaliers au sein des groupes internationaux (dividendes, intérêts et redevances…) ;
  • Assistance dans la restructuration des groupes ;
  • Investissements outre-mer ;
  • Fiscalité africaine ;
  • Succession internationale.

Conseil et analyse de la présence d’un établissement stable d’une société en France ou à l’étranger

La présence d’une société étrangère en France peut entraîner des implications fiscales importantes en termes d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale).

Le cabinet assiste les entreprises qui veulent sécuriser les implications de leur présence en France (conseil, rescrits, etc..).


Optimisation des flux transfrontaliers au sein des groupes internationaux (dividendes, intérêts et redevances…)

Le cabinet assiste et conseille les entreprises dans leur optimisation des flux transfrontaliers (dividendes, intérêts et redevances) au sein des groupes internationaux.

Le cabinet du droit fiscal international Reillac Avocat aide également les entreprises à structurer leur politique de prix de transfert pour optimiser leur situation fiscale.


Assistance dans la restructuration des groupes

Le cabinet assiste les groupes internationaux dans leur restructuration à l’international.

En tant qu’avocat fiscaliste, Maître Antoine Reillac vous accompagne en personne dans vos initiatives et opérations de restructuration.


Investissements outre-mer

Plusieurs formes de défiscalisation sont prévues en faveur des investissements réalisés dans les DOM, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises (dispositif dit « loi Girardin »);

Par ailleurs, les dispositifs de réduction d’impôt « Duflot », « Pinel » et « Denormandie », d’une part, et « Scellier », d’autre part, dont peuvent bénéficier les particuliers sont applicables aux investissements réalisés outre-mer.

En outre, les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des souscriptions de parts de fonds d’investissement de proximité investis outre-mer.

Enfin, les dispositifs de défiscalisation prévus par les articles 199 undecies B, 217 undecies et 199 undecies C du CGI coexistent avec deux crédits d’impôt spécifiquement destinés aux DOM.

Le cabinet assiste les particuliers et les entreprises dans leurs problématiques fiscales qui souhaitent investir outre-mer.


Impatriés et expatriés

Le cabinet assiste les particuliers et leur famille qui partent en expatriation ainsi que  les impatriés pour leur fiscalité en France.Il faut également noter que le cabinet assiste les particuliers qui reviennent en France après une expatriation. 

Nous analysons leur situation pour identifier des conséquences fiscales possibles afin de les aider à :

  • Réaliser leurs différentes déclarations ;
  • Régulariser leur compte étranger.


Résidences fiscales et double imposition

Bien qu’elle soit problématique dans certains cas, la résidence fiscale et la double imposition reste un enjeu majeur pour les contribuables. En effet, le fait d’avoir des résidences dans deux États différents peut engendrer une double imposition.

En tant que cabinet du droit fiscal international, nous analysons votre situation vis-à-vis du droit fiscal français et les conventions internationales pour déterminer votre résidence fiscale.

Nous vous conseillons sur les modifications possibles et vous assistons également en cas de contrôle de l’administration fiscale.

Nous aidons aussi les couples mixtes dont l’un des partenaires vit en France et l’autre à l’étranger pour gérer au mieux leur situation fiscale, notamment :

  • La résidence fiscale de chaque membre ;
  • Les avantages fiscaux relatifs aux parts de quotient familial ;
  • En cas de changement de régime matrimonial ;
  • Lors d’une succession.

Fiscalité africaine

Le cabinet assiste et conseille les entreprises et les particuliers pour les aspects fiscaux de leurs opérations dans certains pays africains.

Certains pays d’Afrique ont un système fiscal et un code des impôts relativement proches de ceux applicables en France.

Le cabinet a ainsi récemment délivré une formation sur le contentieux fiscal en Guinée.


Succession internationale

Les successions internationales désignent la situation où un défunt décède dans un État alors qu’il dispose de biens dans un autre État.

Ces questions soulèvent des problématiques d’ordre civil, mais également d’ordre fiscal en vue de déterminer le ou les pays d’imposition.

La solution de ces questions se fait d’un point de vue fiscal grâce à l’analyse du droit interne français et des conventions fiscales internationales.

À cet égard, le cabinet assiste ainsi les particuliers dans ces problématiques de succession internationale.