DROIT FISCAL DES ENTREPRISES

  • Assistance fiscale
  • Conseil et analyses
  • Réalisation d’audits
  • Intégration fiscale

Le droit fiscal des entreprises avec le Cabinet Reillac Avocat

Antoine Reillac est un avocat chevronné du droit fiscal des entreprises qui s’appuie sur ses expériences pour assister et conseiller les entreprises dans leur gestion courante ainsi que pour leurs opérations de restructurations. 

Il s’agit notamment :

  • Assistance fiscale dans le cadre des opérations de restructurations (fusions-acquisitions, LBO, etc…) ;
  • Conseil et analyses des produits financiers (OPCVM, SICAV, FCP, etc…)
  • Réalisation d’audits dans le cadre d’opérations d’acquisition (due diligence) ou de cession (vendor due diligence) ;
  • Fiscalité locale des entreprises ;
  • TVA, douanes, prix de transfert (transfer pricing) ;
  • Assistance lors de vérifications fiscales et de contentieux (voir notre page dédiée) ;
  • Intégration fiscale.

Assistance fiscale dans le cadre des opérations de restructuration

Le cabinet assiste ses clients pour leurs opérations de restructurations que ce soit :

  • Une reprise ;
  • Une restructuration de la dette ;
  • Abandon de créance ;
  • Ou autres.

Le cabinet traite aussi ainsi souvent des cessions de fonds de commerce, des cessions de titres, des opérations d’apport-cession de titres, des fusions, apports partiels d’actif et scissions.

Dans chacun de ces domaines, notre cabinet intervient aussi bien en amont que dans les phases de mise en oeuvre. Pour vos différentes opérations de restructurations, nous vous conseillons du point de vue de la fiscalité française et de la fiscalité internationale.

En général, la mission de notre cabinet du droit fiscal des entreprises est de vous accompagner dans l’ensemble de procédures de restructuration.


Conseil et analyses des produits financiers

Le cabinet procède à l’analyse fiscale des produits financiers simples ou complexes tels que les OPCVM, SICAV, FCP, etc…


Réalisation d’audits dans le cadre d’opérations d’acquisition ou de cession

Le cabinet réalise des audits fiscaux pour les entreprises dans leurs opérations d’acquisition (due diligences) ou de cession (vendor due diligences). En tant qu’étape indispensable à la reprise, nous vous assistons dans cette opération afin de limiter les risques.


Fiscalité locale des entreprises

Le cabinet assiste et conseille les entreprises et leur fiscalité locale (contribution économique territoriale [CET], cotisation foncière des entreprises [CFE], cotisation sur la valeur ajoutée [CVAE]).

En raison de leur complexité et de leur multiplicité, les impôts locaux sont un casse-tête pour la plupart des entreprises.

En tant que cabinet d’avocat du droit fiscal des entreprises, nous intervenons sur différents aspects de la fiscalité locale afin de vous aider à optimiser vos charges fiscales.


TVA, douanes, prix de transfert

Le cabinet assiste et conseille les entreprises pour leurs problématiques de TVA, douanes et prix de transfert.

En général, les entreprises qui opèrent dans l’importation sont souvent confrontées aux problèmes de la TVA, des douanes et du prix de transfert.

Nous intervenons au côté de nos clients pour les aider à faire la part des choses afin de rester en conformité avec les lois en vigueur sur la TVA, les douanes et les prix de transfert.


Assistance lors de vérifications fiscales et de contentieux

Le cabinet assiste et défend les entreprises en cas de contrôles (vérifications de comptabilité) ou de contentieux devant l’administration (observations du contribuable, recours hiérarchiques, commissions départementales) et devant les juridictions.

Nous les aidons et les orientons sur la manière la plus adéquate de répondre aux sollicitations du service de contrôle.

En cas de litiges fiscaux, nous vous assistons durant toutes les procédures pour vous défendre de manière plus efficace lors des négociations avec l’administration ou devant les juridictions correctionnelles.


Intégration fiscale

Le cabinet assiste et conseille les entreprises dans le cadre de l’intégration fiscale (option pour l’intégration fiscale, convention d’intégration, opérations intragroupes, sortie de l’intégration, etc…).

Notre cabinet intervient à toutes les phases des opérations d’intégration, notamment :

  • Audit fiscal et l’opportunité de regrouper plusieurs sociétés ensemble pour un régime fiscal d’intégration ;
  • Optimisation fiscale dans le cadre du régime d’intégration.