NOS COMPÉTENCES FISCALES

  • Droit fiscal
  • Contrôle fiscal
  • Droit pénal fiscal
  • Fraude fiscale
  • Régularisation comptes étrangers

Droit fiscal

Antoine REILLAC, avocat en droit fiscal, a acquis son expérience au sein des cabinets d’affaires internationaux.

En tant que domaine juridique particulier, le droit fiscal regroupe notamment l’ensemble des normes et règles qui encadrent l’assiette et le paiement de l’impôt.

Avec ses compétences en droit fiscal et ses années d’expérience, Maître Antoine Reillac se met au service de ses clients pour les aider dans leurs problématiques fiscales.

Le droit fiscal est aussi une matière en perpétuel changement du fait notamment de l’adoption d’une nouvelle loi des finances chaque année et d’une jurisprudence en constante évolution.

En tant que professionnel du droit fiscal, Antoine Reillac intervient principalement dans les domaines suivants :

  • Droit fiscal des entreprises
  • Fiscalité des particuliers
  • Fiscalité des cryptomonnaies
  • Droit fiscal international / Fiscalité internationale.

Contrôle fiscal

L’administration fiscale se réserve le droit de contrôler les déclarations des contribuables.

Le cabinet Reillac Avocat assiste ses clients qui font l’objet d’un contrôle fiscal.

En général, nous intervenons pour les contrôles fiscaux visant :

  • Les entreprises (vérifications de comptabilité)
  • Les professionnels (vérifications de comptabilité)
  • Les family offices (vérifications de comptabilité)
  • Les dirigeants (examen de situation fiscale personnelle – ESFP)
  • Les particuliers (examen de situation fiscale personnelle – ESFP)

Droit pénal fiscal

Faites-vous assister d’un avocat qui maîtrise -à la fois- le droit fiscal et la procédure pénale.

Avec plus de 10 ans d’exercice en tant qu’avocat, Maître Antoine Reillac justifie d’une expertise reconnue en droit pénal fiscal.

Le cabinet Reillac Avocat est ainsi cité parmi les meilleurs cabinets en droit fiscal pénal par le magazine Décideurs.

Antoine REILLAC intervient à la fois devant l’administration fiscale et la justice administrative mais aussi devant les juridictions correctionnelles.

Ainsi, la cabinet Reillac Avocat défend ses clients notamment dans les situations suivantes :

  • Plainte auprès de la Commission des infractions fiscales (CIF) par l’administration
  • Convocation pour une garde à vue ou pour une audition libre
  • Défèrement devant le procureur de la république
  • Perquisitions fiscales
  • Recours hiérarchiques

etc…


Fraude fiscale

Vous êtes un dirigeant, un représentant d’entreprise ou un particulier poursuivi pour fraude fiscale (audition au commissariat, une convocation devant le tribunal correctionnel ou le procureur de la République, …) ?

Notre mission est de vous assister en vous défendant tout au long de la procédure.

En général, il y a fraude fiscale lorsque l’administration remarque :

  • Une dissimulation de revenus ;
  • Un passage d’écritures comptables fictives ;
  • Un retard volontaire pour la déclaration des actes fiscaux ;
  • Un plan d’insolvabilité.

Les sanctions encourues en cas de condamnation sont importantes et comprennent notamment une peine d’amende et d’emprisonnement. Raison pour laquelle il est indispensable de recourir à un avocat en droit pénal fiscal.

Lorsque le client est appelé à comparaître devant une juridiction correctionnelle, le tribunal cherche à vérifier :

  • L’effectivité de la fraude ;
  • Si la faute est imputable au contribuable ;
  • Si l’administration a respecté le droit de ce dernier.

Avec ses compétences en droit pénal fiscal, Maître Antoine REILLAC intervient pour tenter de démontrer la faiblesse ou l’absence d’élément déterminant la fraude. 

Il peut également relever les insuffisances dans les procédures engagées par l’administration fiscale.

Dans certains cas, il essaiera de rechercher un verdict équilibré et modéré lorsque le tribunal doit prononcer une condamnation.


Régularisation des comptes bancaires étrangers

Nous assistons les particuliers pour régulariser leurs comptes bancaires détenus à l’étranger auprès de l’administration fiscale française.

Si vous êtes résident français d’un point de vue fiscal, la loi vous contraint à déclarer vos comptes bancaires à l’étranger chaque années.

Les sanctions encourues peuvent être importantes lorsque l’administration constate ces manquements. 

Ayant travaillé à Amsterdam à l’International Bureau of Fiscal Documentation (IBFD), Maître Antoine Reillac a développé des compétences spécifiques en fiscalité internationale.

Il est à votre disposition pour vous assister à régulariser vos comptes bancaires étrangers auprès de l’administration fiscale.