Le profil du joueur professionnel de poker explicité par les juges

Dans un arrêt pédagogique du 22 novembre dernier (CAA de Paris du 22 novembre 2017, n°17PA01787), la Cour d’appel de Paris nous donne une idée du profil du joueur de poker professionnel.

L’intérêt de cette description est de savoir si un joueur de poker est professionnel ou non. Car, s’il est professionnel, ses gains seront alors imposables à l’impôt sur le revenu.

Ainsi, d’après les juges, le joueur professionnel serait une « personne qui se livre à une pratique habituelle de ce jeu dans l’intention d’en tirer des bénéfices ».

Les faits de l’espèce nous éclairent aussi sur les caractéristiques du joueur professionnel concerné par l’arrêt, on sait notamment qu’il « jouissait d’une notoriété importante dans le milieu du poker » ou qu’il « avait été recruté par l’opérateur de jeux en ligne Winamax à des fins d’action publicitaire ».

L’administration avait également réussi à savoir qu’il avait « régulièrement pratiqué le poker en ligne ».

Enfin, le montant des gains relativement importants sur les trois années concernées (58 336 € en 2008, 463 443 € en 2009 et 111 681 € en 2010) est aussi un indice fort.

Nous savons donc que les joueurs de poker qui se trouvent dans cette situation doivent déclarer leurs gains et payer des impôts sur ceux-ci.

La question demeure évidemment plus délicate pour les joueurs n’ayant pas spécialement de notoriété ou ayant remporté des gains moins importants.

Pour les questions concernant le sujet, contactez le cabinet.

Nos autres publications
Calendrier pour la déclaration des revenus 2018

Malgré la mise en place du prélèvement à la source (PAS) au début de l'année 2019, les contribuables doivent déclarer Read more

Le poker n’est pas un jeu de hasard pour les juges de la Cour administrative d’appel de Paris

De manière anecdotique, le dernier apport intéressant de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 22 novembre 2017 Read more