Contrôle fiscal – Les 5 erreurs qui peuvent déclencher un contrôle

En France, il y a environ 900 000 contrôles fiscaux par an (918 820 pour 2020) qui concernent à la fois les entreprises (272 465 en 2020) et les particuliers (646 355 en 2020).

Si on écarte, les dossiers à « forts enjeux » (revenus et patrimoines importants) qui sont vérifiés par principe tous les 3 ans, les directives nationales, locales ou contextuelles de l’administration (des types d’activités ou de dispositifs), on peut recenser principalement 5 erreurs qui peuvent déclencher un contrôle fiscal.

#1- L’absence de dépôt de déclarations

L’absence de dépôt de déclarations qu’elle concerne les entreprises (TVA, impôt sur les sociétés,…) ou les particuliers (impôt sur le revenu) entrainera à coup sûr l’engagement d’un contrôle fiscal par l’administration.

Il faut donc être vigilant et toujours veiller à déposer ses déclarations.

#2- Le retard de déclarations

Un retard dans les déclarations risque d’entrainer un contrôle fiscal de la part de l’administration. Ce comportement est évidemment moins grave que l’absence de déclarations (cf ci-dessus) mais il envoie un signal non favorable à l’administration.

De plus, le retard dans les déclarations peut entrainer une procédure de taxation ou imposition d’office qui peut être préjudiciable au contribuable.

#3- L’absence de réponse à un courrier de l’administration

L’absence de réponse à un courrier de l’administration (tels qu’une demande d’information par exemple) entrainera certainement un contrôle si vous n’y répondez pas.

Il faut donc toujours répondre à un courrier de l’administration fiscale.

#4- Incohérence ou erreurs dans les déclarations

L’administration vérifie la concordance entre les déclarations fiscales des contribuables et les informations qu’elle peut recueillir par ailleurs.

Pour les entreprises, l’administration peut vérifier la concordance entre les éléments recueillis auprès des clients ou des fournisseurs de l’entreprise avec les déclarations de l’entreprise. En cas de discordances, l’administration sera certainement tentée de contrôler l’entreprise.

Les entreprises dont les clients ou fournisseurs subissent un contrôle fiscal doivent donc être vigilantes.

Pour les particuliers, l’administration peut obtenir des informations auprès de nombreux organismes sociaux (URSSAF, CAF,…) ou des caisses de retraites ou encore des banques qui disposent d’informations chiffrées sur le contribuable.

#5- Ruptures de comportements

Les ruptures de comportements sont scrutées par l’administration et notamment par ses outils d’intelligence artificielle (IA). C’est ainsi que les éléments suivants peuvent entrainer un questionnement chez l’administration:

  • Baisse important du chiffre d’affaires de l’entreprise
  • Provisions ou amortissements conséquents qui font baisser le résultat de l’entreprise.

D’une manière générale, tous les changements de comportements qui entrainent une perte de base taxable pour l’administration sont des facteurs de risques.

Il est important de connaitre ces « erreurs » en amont pour éviter un contrôle fiscal; la clé étant évidemment l’anticipation.

Pour en savoir plus sur le contrôle fiscal, visitez notre page contrôle fiscal.

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